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Conventions



Conventions

  • Convention fiscale des pays de la CEAO

    Les Etats membres de la CEAO, conscients des liens de solidarité qui les unissent et désireux d’éviter dans la mesure du possible les doubles impositions et d’établir entre leurs administrations fiscales des règles d’assistance réciproque, sont convenus à cet effet, des dispositions qui suivent :

  • OCAM : Convention fiscale

    Convention générale de coopération fiscale entre les Etats membres de l’Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne (OCAM)

  • Côte d’Ivoire : Imposition des agents français de coopération

    Les personnels de la Coopération Technique ne sont redevables, en matière de contributions directes, que de l’impôt général sur le revenu (IGR) à l’exclusion de toutes autres taxes ou centimes additionnels.

  • Côte d’Ivoire : Convention fiscale avec l’Allemagne

    Convention entre la République Fédérale d’Allemagne et la République de Côte d’Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

  • Côte d’Ivoire : Convention fiscale avec le Canada

    Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale.

  • Côte d’Ivoire : Convention fiscale avec la France

    Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.

  • Côte d’Ivoire : Convention fiscale avec la Belgique

    Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d’Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

  • Côte d’Ivoire : Convention fiscale avec l’Italie

    Convention entre la République d’Italie et la République de Côte d’Ivoire tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir les évasions fiscales.

  • Côte d’Ivoire Convention fiscale avec la Norvège

    Convention entre le Royaume de Norvège et la République de Côte d’Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu.

  • Côte d’Ivoire Convention fiscale avec la Suisse

    Convention entre la Confédération Suisse et la République de Côte d’Ivoire en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu.